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| Taxe sur la valeur ajoutée en France - Wikipédia En 2009 (budget révisé) les recettes de TVA se montaient à 169,3 milliards d' euros sur un total de recettes fiscales de 325,9 milliards d'euros, et en 2010 ... L' article 257 du Code général des impôts contient une liste d'opérations qui sont ... D'autre part cette catégorie vise aussi la production et la vente d'immeubles neufs. http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_sur_la_valeur_ajout%C3%A9e_en_France |
| Mémento Fiscal 2011 La version la plus récente du Mémento Fiscal (à raison de deux mises à jour ..... à la CREG (Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz) depuis 2009 .... Quoi de neuf ? .... Sous réserve de la règle de requalification des revenus. http://docufin.fgov.be/intersalgfr/thema/publicaties/memento/pdf/MF2011_V01_complet.pdf |
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